ANAH : aide à la précarité énergétique

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’inscrivent au cœur des stratégies de lutte contre la précarité énergétique. Rénovation de l’énergie, isolation du logement, aménagement pour motif d’accessibilité aux handicapés… Les volets d’intervention sont divers. Par ces aides, l’Anah entend accélérer la rénovation énergétique des anciens bâtiments.

Aides de l’ANAH : financer la rénovation de l’énergie

En France, la montée triomphale des aides publiques à la rénovation de l’énergie se confirme. Le logement est un volet important de ces financements. L’Anah propose d’aider les foyers modestes exprimant le besoin de remettre à neuf leur habitation. Très souvent, les biens anciens dérogent aux normes d’un habitat digne et confortable : murs délabrés, chauffage décevant, fenêtres à mauvaise isolation thermique… Sans compter qu’ils consomment beaucoup plus d’électricité que les bâtiments récents. L’Anah est ainsi à l’écoute des propriétaires sollicitant des aides pour la rénovation énergétique d’un vieux bâtiment.
Les aides de l’ANAH se présentent comme un outil d’accompagnement pour favoriser les logements sociaux à basse consommation d’énergie. Les biens regroupent les appartements, les maisons, les studios et les chambres faisant partie d’une cité.

Quels sont les projets subventionnables ?

Aide rénovation énergie Anah 1

L’ANAH soutient les projets immobiliers œuvrant dans le domaine de la performance énergétique :
* mise en place d’une unité de production d’énergies renouvelables ;
* travaux de menuiserie visant à améliorer la capacité d’isolation des bâtiments ;
* rénovation du système de chauffage ;
* aménagement intérieur destiné à rendre l’immeuble plus confortable et agréable à vivre.

Outre les travaux de rénovation énergétique, les initiatives d’aménagement soucieuses de garantir l’accessibilité des personnes handicapées sont encouragées.
Enfin, les aides de l’ANAH peuvent être sollicitées pour financer des travaux engagés au titre d’une préparation au vieillissement.
Les frais de prise en charge dépendent du type d’investissement. L’ANAH propose entre autres les programmes « Habiter mieux », « Agilité », « Vivre mieux ». Plus d’informations ici :

Aides de l’ANAH : comparaison avec les autres outils de financement de la transition énergétique

L’ANAH s’emploie à favoriser la qualité de l’habitat en défendant l’accès égalitaire et équitable des foyers à l’énergie. Il est désolant que 6 millions de ménages français vivent encore dans un logement détérioré, mal isolé du froid et dépourvu de confort. Faute de ressources, ces ménages modestes laissent leur immeuble dépérir, le coût d’une rénovation étant prohibitif. D’où l’intérêt de ces aides à la précarité énergétique.
Les aides de l’ANAH rejoignent les autres fonds publics gérés par l’État et les collectivités dans le domaine de la transition énergétique :
* la prime énergie : disponible via les certificats d’économie d’énergie ;
* le chèque de précarité énergétique : qui subventionne la consommation en permettant de régler les factures de gaz, d’électricité et de chauffage du logement pour les ménages identifiés comme vulnérables ;
* le prêt à taux zéro : qui finance aussi bien l’acquisition d’un bien immobilier que les travaux de réhabilitation ou de rénovation énergétique ;
* le crédit d’impôt pour la transition énergétique : les projets éligibles ressemblent exactement aux projets soutenus par l’ANAH, à savoir les travaux d’isolation, de chauffage et d’installation d’énergies modernes. Une réduction d’impôts récompense les ménages qui ont entrepris des travaux de rénovation conduisant à des gains de performance énergétique des logements. Le montant du crédit d’impôt est égal à 30 %.

Le rôle des aides de l’ANAH dans la lutte contre la précarité énergétique est expliqué .
À la différence des autres fonds d’investissement, les aides de l’ANAH privilégient les ménages les plus défavorisés. Elles cherchent à valoriser les anciennes constructions. Les bailleurs ont ainsi tout intérêt à miser sur les projets immobiliers soutenus par l’ANAH. Sous certaines conditions, la réhabilitation ouvre droit à un abattement d’impôts.

Aides rénovation énergie Anah 2

Qui a droit aux différentes aides de l’ANAH ?

Le dispositif financier est ouvert aux ménages à faibles ressources pour les aider à vivre dans un logement plus adapté, de bonne tenue et répondant aux standards de la transition énergétique. Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un ménage bénéficie des primes de l’ANAH.

Conditions du logement

Pour être validé, le projet de rénovation doit répondre aux critères ci-après :
* Le bien immobilier a au moins 15 ans d’existence.
* L’enveloppe financière des travaux atteint un minimum de 1 500 euros.
* Le chantier porte clairement sur la remise en état du bâtiment, excluant tout investissement à des fins d’embellissement, d’agrandissement ou de surélévation du patrimoine.
* Les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec le prêt à taux zéro. Seules sont donc éligibles les familles qui n’ont pas souscrit un contrat de prêt à taux zéro sur les cinq années précédentes.
* Le propriétaire n’a rien touché sur le bâtiment avant le dépôt du dossier de financement auprès de l’ANAH.
* L’exécution du projet est intégralement confiée à des professionnels du bâtiment, sauf si le propriétaire opte pour une auto-réhabilitation accompagnée.
* Au cas où le chantier comporte des appareils d’isolation thermique, l’ANAH se réserve le droit d’enregistrer les certificats d’économie d’énergie.
* Le bien sera occupé en qualité de résidence principale dans les six années qui suivront l’achèvement des travaux.

Conditions financières

Les aides de l’ANAH ciblent les ménages vulnérables qui occupent un habitat indigne ou insalubre et qui manquent de ressources suffisantes pour financer la rénovation énergétique de leur habitat. Le Gouvernement fixe un seuil de revenus à partir duquel juger si une famille peut prétendre ou non à la prime de rénovation énergétique. La base du calcul se fonde sur les données renseignées dans le formulaire de déclaration de revenus. L’année fiscale de référence est l’année qui précède celle de l’attribution des aides.
Le plafond des revenus n’est pas le même pour un foyer résidant en Île-de-France et un autre résidant ailleurs. L’ANAH a tenu compte des différences géographiques liées au coût de la vie, en particulier le coût des biens immobiliers. Le plafond des revenus varie également en fonction de la composition du ménage : à revenus identiques, les familles à taille élargie supportant des charges plus lourdes en électricité, en gaz ou en chauffage qu’une famille composée de deux personnes.
Plafond des revenus applicable en Île-de-France pour recevoir les aides de l’ANAH

Effectif du ménage 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Par personne en plus
Ménage modeste 24 107 € 35 382 € 42 495 € 49 620 € 56 765 € + 7 136 €
Ménage très modeste 19 803 € 29 066 € 34 906 € 40 758 € 46 630 € + 5 860 €

Plafond des revenus applicable dans les régions pour recevoir les aides de l’ANAH

Effectif du ménage 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Par personne en plus
Ménage modeste 18 342 € 26 826 € 32 260 € 37 690 € 43 141 € + 5 434 €
Ménage très modeste 14 308 € 20 925 € 25 166 € 29 400 € 33 652 € + 4 241 €

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