La rénovation énergétique des maisons anciennes

En matière d’aides à la rénovation énergétique des maisons anciennes, l’État français ainsi que divers organismes proposent plusieurs subventions à destination des ménages. Ces dernières sont cumulables, pour vous aider à réaliser d’importantes économies. Voici les principales informations sur les aides à la rénovation énergétique des maisons anciennes.

Les aides à la rénovation énergétique des maisons anciennes

![1 aide rénovation énergétique maison ancienne](https:// https://zupimages.net/up/19/21/akpa.jpg)
Il existe différentes catégories d’aides pour la rénovation énergétique des maisons anciennes. Elles sont avant tout destinées aux habitations dont les performances énergétiques sont faibles. En France, ces logements représentent plus de 50 % des foyers. Il s’agit ainsi d’une priorité nationale et les travaux concernés se rapportent essentiellement à l’isolation thermique, au changement des fenêtres et des systèmes de chauffage. Par ailleurs, ces diverses primes d’énergie peuvent être cumulées pour vous aider à obtenir de meilleurs rendements énergétiques dans votre maison ancienne. Il arrive fréquemment que le montant de ces aides à la rénovation énergétique des maisons anciennes couvre jusqu’à 90 % du coût des travaux.

Les conditions d’éligibilité

Il faut garder en tête que l’obtention des primes, des subventions et des aides financières nécessite que votre habitation remplisse certains critères et conditions. Avant le début des travaux, il faut monter un dossier spécifique qui doit être approuvé. Pour connaître votre éligibilité, n’hésitez pas à contacter un Point Info Service près de chez vous. En règle générale, la fourniture ainsi que les travaux de pose des nouveaux équipements doivent être confiés à un professionnel RGE. Outre les maisons anciennes, ces aides à la rénovation énergétique concernent aussi les maisons secondaires et les appartements. De plus, retenez que la fiscalité immobilière en matière de performance énergétique est spécifique.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une aide qui permet aux foyers de financer les différents travaux dans leurs maisons sans payer aucun intérêt. Ils sont également dispensés des avances de trésorerie. Il faut savoir que la loi de finances 2019 prolonge cette subvention jusqu’en 2021. À noter que l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique concerne les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) et les sociétés civiles exonérées d’impôt sur les sociétés. Pour ce dernier cas, une personne physique doit figurer parmi les associés. Concernant les logements éligibles à cette aide, il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison ancienne achetée avant janvier 1990 et utilisée comme résidence principale.

Il est important de souligner que chaque logement ne peut prétendre qu’à un seul éco-prêt à taux zéro. Cependant, il est possible de contracter un prêt supplémentaire, à condition que le montant cumulé des emprunts n’excède pas 30 000 €.

TVA à taux réduit

Pour ceux qui souhaitent entamer des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation, il faut savoir qu’ils peuvent obtenir un rabais de la TVA à 5,5 %. Cette aide se destine aux travaux de pose, d’entretien et d’installation d’équipements destinés à optimiser la qualité énergétique. Elle s’adresse uniquement aux maisons anciennes de plus de deux ans. Par ailleurs, elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires. La TVA à 5,5 % vise :
* les sociétés civiles immobilières ;
* les locataires et les occupants à titre gratuit ;
* les bailleurs, les syndicats de propriétaires et les propriétaires occupants.

La réduction d’impôt

La réduction d’impôt Denormandie s’adresse aux particuliers qui ont acquis un logement à rénover situé dans certains quartiers. La réduction d’impôt sur le revenu ne s’applique qu’aux travaux d’amélioration énergétique représentant au moins 25 % du prix d’acquisition du logement. Il est également primordial que l’habitation à rénover se trouve dans une ville bénéficiant du programme Action cœur de ville. Afin de déterminer si la maison que vous venez d’acquérir est éligible à cette réduction d’impôt, renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur des sites spécialisés. Sachez également que certaines collectivités (départements, communes, etc.) octroient des exonérations temporaires en termes de taxe foncière.

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique

Le Crédit d’impôt sur la transition énergétique ou CITE figure également parmi les aides à la rénovation énergétique destinées aux maisons anciennes. Ce dispositif fiscal concerne les foyers réalisant des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale et leur permet de déduire certaines dépenses relatives à ces travaux de leur impôt sur le revenu. Si cette aide s’adresse avant tout aux maisons anciennes, elle s’applique également aux nouveaux bâtiments. Retenez qu’elle concerne tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non. Dans la mesure où le crédit d’impôt est plus important que l’impôt dû, l’excédent est remboursé au foyer.

Depuis 2019, le crédit d’impôt sur la transition énergétique est prolongé d’un an. De plus, il s’applique à de nouvelles dépenses. Selon la nature des charges engagées, le taux de ce crédit d’impôt varie entre 15 et 50 %. Pour une personne seule, le montant des charges qui donne droit au crédit d’impôt sur la transition énergétique ne peut excéder 8 000 €. S’il s’agit d’un couple soumis à une imposition cumulée, il est de 16 000 € au maximum. Retenez que le CITE s’adresse aux locataires, aux propriétaires et aux occupants à titre gratuit habitant en France. En ce qui concerne les logements éligibles, ils doivent être utilisés en tant que résidence principale et avoir été bâtis depuis 2 ans.

Les chèques énergie

Les chèques énergie sont des aides nominatives prévues pour le paiement des factures d’énergie d’une habitation. Ils ont commencé à se généraliser en 2018 pour remplacer les différents tarifs sociaux pour l’énergie. Les chèques énergie sont principalement destinés aux personnes ayant des revenus modestes et leur montant est compris entre 48 et 277 €. Tous les ans, la liste des bénéficiaires des chèques énergie est établie par l’administration fiscale. Pour ce faire, elle se base sur la composition du foyer exprimée en UC ou unité de consommation et le RFR ou revenu fiscal de référence. Pour calculer la valeur des unités de consommation qui composent un ménage, il faut retenir que la première personne équivaut à 1 UC, la deuxième à 0,5 UC et les suivantes à 0,3 UC. Depuis janvier 2019, les ménages qui disposent d’un RFR annuel par UC en dessous de 10 700 € bénéficient du projet chèque énergie.

Nombre d’UC RFR/UC < 5 600 € 5 600 € < RFR/UC < 6 700 € 6 700 € < RFR/UC < 7 700 € 7 700 € < RFR/UC < 10 700 €
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Le projet « Habiter mieux »

L’Anah ou Agence nationale de l’habitat est l’initiatrice du projet « Habiter mieux ». Il s’agit de travaux visant la diminution des déperditions d’énergie au sein d’une habitation. Les acteurs concernés sont :
* les propriétaires bailleurs ;
* les propriétaires occupants ;
* les syndicats de copropriété.

Quant aux logements, ils doivent être âgés de plus de 15 ans. De plus, les logements concernés ne doivent pas avoir reçu d’aides ou de financements lors des cinq dernières années.

Les propriétaires et les locataires

Une aide spécifique pour la rénovation énergétique est proposée aux propriétaires et aux locataires. Les logements concernés sont les résidences principales et secondaires. Cette aide se décline sous différentes formes : mise en relation avec des artisans qualifiés, primes, prêt à taux bonifié, conseils et diagnostics. Il faut savoir que ce sont les fournisseurs qui choisissent les équipements à utiliser, les travaux à réaliser et la nature de l’aide. Rendez-vous ici pour connaître les efforts d’Engie en matière de précarité énergétique.

Certaines sociétés de fourniture d’énergie, comme Engie, EDF ou Total proposent diverses aides pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces programmes s’inscrivent dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie ou CEE. En contrepartie de leurs aides, ces sociétés obtiennent des certificats attestant de leur implication en matière d’économie d’énergie.

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