Tour d’horizon sur les aides à la rénovation énergétique

Pour encourager la rénovation énergétique des ménages français, le gouvernement propose différentes aides. Elles se destinent à tous les particuliers qui désirent effectuer des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Voici tout ce qu’il faut retenir sur les aides à la rénovation énergétique.

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1 aides rénovations énergétiques

Les aides à la rénovation énergétique mises en place par le gouvernement se divisent en différentes catégories. Elles concernent avant tout les logements (représentant plus de 50 % des ménages) qui disposent d’une étiquette de performance énergétique relativement basse, avec des niveaux D et E. De ce fait, les travaux de rénovation énergétique (changement de fenêtres, isolation thermique, systèmes de chauffage performants, etc.) s’imposent comme une priorité nationale. Pour augmenter leur efficacité, ces primes d’énergie du gouvernement sont généralement cumulables. Dans certains cas, le montant de ces aides à la rénovation énergétique peut couvrir 90 % du coût des travaux. Sur cet article, vous verrez l’engagement d’Engie pour lutter contre la précarité énergétique en France.

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique

Les aides à la rénovation énergétique comprennent le CITE ou Crédit d’impôt sur la transition énergétique. Il s’agit d’un dispositif fiscal allégeant l’impôt sur le revenu des ménages en tenant comptant de certaines dépenses liées aux travaux d’amélioration énergétique effectués dans leur résidence principale. Cette aide à la rénovation concerne les maisons anciennes et les nouveaux bâtiments. Tous les contribuables peuvent en bénéficier, et ce, qu’importe leur niveau d’imposition. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, le ménage se voit rembourser l’excédent.
En 2019, le crédit d’impôt sur la transition énergétique est prorogé pour un an et s’applique désormais à de nouvelles dépenses. Le taux du crédit d’impôt est compris entre 15 et 50 % par rapport au montant des dépenses engagées selon la nature de celles-ci. Le montant des charges permettant de bénéficier du crédit d’impôt plafonne à 8 000 € pour une personne et atteint 16 000 € pour un couple qui est soumis à une imposition unique. Il faut savoir que le CITE peut être attribué aux propriétaires, locataires et occupants domiciliés en France à titre gratuit. Le logement auquel se destinent les travaux doit toutefois être leur résidence principale et achevé depuis au moins 2 ans. Si vous vous intéressez à la prime d’économies d’énergie, vous disposerez de toutes les informations à travers ce site.

La réduction d’impôt Denormandie

Il s’agit d’un dispositif qui s’adresse aux particuliers ayant acheté un logement à rénover dans certains quartiers. Grâce à lui, les bénéficiaires disposent d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette aide à la rénovation énergétique pour propriétaires concerne les travaux qui représentent 25 % du prix d’achat du logement. Pour que cette réduction prenne effet, il est indispensable que la résidence achetée et rénovée se trouve dans l’une des 222 villes qui bénéficient du projet Action cœur de ville.

TVA à 5,5 %

Si vous envisagez de rénover votre logement, sachez que certains travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Ce crédit d’impôt concerne les travaux de pose, d’installation et d’entretien d’équipements visant à améliorer la qualité énergétique. Les logements éligibles à cette réduction d’impôt doivent être âgés de plus de deux ans. Cette aide à la rénovation énergétique pour appartement ou maison vise les résidences aussi bien principales que secondaires. La TVA à 5,5 % se destine aux :
* bailleurs, propriétaires occupants et syndicats de propriétaires ;
* occupants à titre gratuit et aux locataires ;
* sociétés civiles immobilières.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro permet à ses bénéficiaires de financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement sans payer d’intérêts ni faire des avances de trésorerie. La loi de finances de 2019 proroge cette aide jusqu’en 2021. L’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique est accessible aux bailleurs ou propriétaires occupants et aux sociétés civiles ne s’acquittant pas de l’impôt sur les sociétés. Il faut cependant qu’un des associés soit une personne physique. En ce qui concerne les logements, ils peuvent être un appartement ou une maison utilisée en tant que résidence principale, et acquise avant janvier 1990.
Il faut savoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement. Il est toutefois possible de recourir à un prêt complémentaire, mais le montant total de ces deux emprunts ne doit pas excéder 30 000 €.

Pour les entreprises

Dans le cadre des CEE ou Certificats d’économies d’énergie, les sociétés de fourniture d’énergie (Engie, EDF, Total, etc.) proposent différentes aides pour effectuer des travaux d’économies d’énergie. La seule condition est qu’ils doivent être réalisés par un RGE ou professionnel reconnu garant de l’environnement. En contrepartie de leur aide, les sociétés CEE obtiennent des attestations ainsi que des certificats pour prouver à l’État qu’elles ont rempli leur obligation en incitant les consommateurs à effectuer des économies d’énergie.

L’aide à la rénovation énergétique pour les propriétaires et les locataires

Cette aide est à la portée de tous les locataires ainsi que propriétaires. Quant au logement, il peut s’agir aussi bien d’une habitation secondaire que principale. Elle peut prendre différentes formes :
* conseils et diagnostics ;
* mise en relation avec différents réseaux qualifiés d’artisans ;
* prêt à taux bonifié ;
* prime (bons d’achat, remises sur les factures d’énergie, etc.).

Il faut garder en tête que ce sont les fournisseurs qui déterminent, parmi les équipements et les travaux éligibles, ceux qu’ils désirent soutenir ainsi que la nature des aides à débloquer.

Le programme « Habiter mieux »

L’Agence nationale de l’habitat ou Anah a lancé le programme « Habiter mieux ». Les travaux visent la diminution de façon drastique des déperditions d’énergie dans les logements. Cette subvention est à la disposition d’un certain nombre d’acteurs :
* les propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à des plafonds fixés par région ;
* les propriétaires bailleurs avec des loyers qui ne vont pas au-delà de plafonds qui varient en fonction des prix du marché ;
* les syndicats de copropriété qui sont en difficulté.

En ce qui concerne les logements éligibles au programme « Habiter mieux » de l’Anah, ils doivent avoir plus de 15 ans lors du dépôt du dossier. En outre, ces habitations ne doivent pas avoir bénéficié d’autres financements et aides de l’État durant les cinq dernières années, comme un prêt à taux zéro.

Les chèques énergie

Le chèque énergie se présente comme une aide nominative destinée à payer les factures d’énergie d’un logement donné. Afin de remplacer les tarifs sociaux pour l’énergie, il a été généralisé à partir de 2018. En ce qui concerne son montant, il varie entre 48 et 277 €. Le chèque énergie concerne essentiellement les personnes avec des revenus modestes. Chaque année, l’administration fiscale se charge d’établir la liste des bénéficiaires selon le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et de la composition du ménage qui est déterminée en unité de consommation (UC). La valeur des UC composant le ménage se calcule de la manière suivante : la 1re personne compte pour 1 UC, la 2de pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.
À partir du 1er janvier 2019, les foyers disposant d’un RFR annuel par UC inférieur à 10 700 € peuvent bénéficier du programme chèque énergie. Voici le barème du chèque énergie pour 2019.

Nombre d’UC RFR/UC < 5 600 € 5 600 € < RFR/UC < 6 700 € 6 700 € < RFR/UC < 7 700 € 7 700 € < RFR/UC < 10 700 €
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Les autres aides à la rénovation énergétique concernent les collectivités ainsi que la vente de maisons rénovées.

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