Chèque précarité énergétique : la solution s’offre à vous

Le chèque précarité énergie est destiné à aider les ménages à faibles ressources à lutter contre la précarité énergétique. Il sert à couvrir les consommations d’énergie pour le logement, notamment la production d’eau chaude, de chauffage et autres travaux utilisant de l’énergie dans l’habitat.

Généralités

Chèque précarité énergétique 1

La précarité énergétique sévit en France depuis de nombreuses années déjà. À cause du froid de l’hiver, il est automatique pour les Français d’activer le chauffage chez eux. Or, plus le recours au chauffage est fréquent, plus la consommation d’énergie augmente. En parallèle, la facture énergétique de la maison est plus importante. Ainsi, plus de 12 millions de Français se trouvent actuellement en situation de vulnérabilité énergétique.

Définition du concept de précarité énergétique

La définition tirée de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement précise que : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique, les ménages en situation de précarité consacrent plus de 10 % de leurs revenus pour s’éclairer, se chauffer ou s’équiper en combustibles. Les charges énergétiques relatives au transport ne sont pas comprises.
Cette précarité est surtout imputable à une mauvaise qualité d’isolation des bâtiments contre le froid et la chaleur, ainsi qu’au prix très coûteux des ressources énergétiques.
En guise de remède, l’ADEME propose le chèque précarité énergie. Le chèque énergie est nominatif et contribue largement à l’allègement des factures d’énergie pour le logement. La création, le montant et les critères d’attribution de l’aide font fixés dans divers textes de loi.

Utilité, avantages et ménages bénéficiaires du chèque énergie

Ce chèque parvient automatiquement par voie postale aux personnes éligibles sans qu’elles procèdent à une demande. Néanmoins, les sources de revenus des bénéficiaires potentiels sont vérifiées. Avec les titres, une attestation de droits connexes est également envoyée aux bénéficiaires. Cette attestation valide les droits des bénéficiaires liés aux chèques précarité énergie, notamment la gratuité de l’établissement de l’électricité ainsi que le gaz naturel et autres privilèges.

Une allocation versée aux ménages modestes

Après une phase pilote, le chèque énergie s’avère efficace dans la campagne contre la fracture énergétique. Le décret no 2016-555 du 6 mai 2016 a déterminé les conditions d’obtention du chèque :
* le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain seuil ;
* le montant varie en fonction de l’effectif des membres du ménage.

À noter que le chèque énergie est accessible sous la condition que les bénéficiaires présentent une déclaration de revenus aux services fiscaux. Tous les prestataires en énergie, fournisseurs, distributeurs ou gestionnaires de logements ayant ratifié la convention sur l’Aide personnalisée au logement, doivent se soumettre à ces formalités.
Le chèque énergie vise globalement à ce que les ménages vulnérables puissent jouir des énergies de chauffage. Il cherche à favoriser les impacts positifs sur les bénéficiaires comparés au mécanisme des tarifs sociaux.
Voici une vidéo expliquant le processus à suivre pour bénéficier du chèque énergie:

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Outil de sensibilisation

Le chèque précarité énergie est utilisé à la place des tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018. Cette initiative entend favoriser le développement de la concurrence dans le domaine de l’énergie en Europe. L’éradication des tarifs sociaux a été recommandée par la Commission européenne en 2016 sur le motif qu’ils cultivent l’assistanat au lieu d’une consommation responsable.

Montant des aides

L’aide à la précarité énergétique est de l’ordre de 200 euros/ménage en moyenne. Le montant crédité a fait l’objet d’une révision en 2019. Le seuil plancher est de 76 euros et le seuil plafond de 277 euros. Les bénéficiaires en apprendront plus sur ce site, notamment les informations relatives au montant et aux dates de distribution du chèque dans les régions.

Dépenses prises en charge

Le chèque précarité énergétique offre la possibilité de payer totalement ou partiellement :
* les factures d’électricité ;
* les factures de bois ;
* les factures de gaz ;
* les factures liées au chauffage ou à la production d’eau chaude du logement ;
* les frais liés aux travaux de rénovation énergétique.

Une vue d’ensemble du dispositif est fournie ici.

Autres exemptions de débours

Dans l’éventualité d’un déménagement, l’établissement du contrat est gratuit grâce à l’affiliation au chèque énergie. Si les bénéficiaires sont en faute de paiement des factures, ils continuent à jouir de la fourniture en électricité dans leur logement durant la période hivernale. En outre, pour les impayés, ils bénéficient d’une réduction des frais. Puis, une exonération est assurée concernant les frais relatifs au rejet de paiement.

Modalités de réception du chèque énergie

La prime au titre de la précarité énergétique ne peut pas être encaissée à la banque. Le chèque est envoyé au bénéficiaire par voie postale et valable sur une durée d’un an.
Comme mentionné auparavant, les professionnels de l’énergie sont obligés de recevoir le chèque énergie au titre des dépenses consenties par les règlements. Ceci inclut le vendeur de gaz de pétrole, le vendeur de bois ou autres combustibles, le vendeur de fioul domestique, le gestionnaire de réseaux de chaleur, le professionnel identifié comme « Reconnu garant de l’environnement », le fournisseur d’électricité ou de gaz naturel ainsi que le gestionnaire de logements.
Les professionnels, lorsqu’ils reçoivent le chèque énergie, doivent s’assurer qu’il est original. De plus, ils vérifient que les dépenses correspondent à celles stipulées par les règlements, notamment les factures et les redevances. Cette vérification faite, ils soustraient le montant du chèque de la facture ou des prochains paiements ou encore de la redevance.
Le chèque n’est valable qu’une seule fois, et aucune somme n’est rendue. Afin de confirmer l’authenticité et la validité du chèque, il convient de savoir que toute photocopie est interdite. De plus, au toucher, il comporte un relief immédiatement perceptible. Pour utiliser le chèque énergie en ligne, un code est à gratter. Une fois le code obtenu, le chèque devient inacceptable. Cependant, il est toujours possible de vérifier sur le portail si le chèque est encore valable ou pas.
Pour que le professionnel en énergie se fasse rembourser, il doit créer un compte « professionnel chèque énergie » sur le site www.chequeenergie.gouv.fr. Puis, le chèque est imprimé et signé. Ensuite, le dossier doit être envoyé avec l’extrait K-bis à l’Agence de services et de paiement ou ASP. Ce dernier accusera réception du document par voie postale. Il est possible d’ouvrir un compte, même si aucun client n’a encore remis de chèque énergie.
Afin de remettre les chèques, deux options peuvent être choisies. Soit le professionnel énergie télécharge le bordereau de remise sur l’espace dédié pour l’envoyer une fois rempli et signé à l’adresse de l’ASP. Soit il l’envoie par messagerie Internet à travers le compte dédié. Quelques jours après la demande, le montant du chèque précarité énergie sera viré automatiquement sur le compte du créancier.

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