Financer un projet Énergie Entreprise

Les aides financières en faveur des projets d’énergie en entreprises sont en plein boom. Elles sont multiples : prêt à taux préférentiel, subvention de l’ADEME, certificats d’économie d’énergie, aide directe… Outre les chantiers de production d’énergies renouvelables, les projets de recherche et développement ou d’innovation reçoivent l’attention des bailleurs.

Les politiques de financement pour les projets d’entreprise relatifs à l’énergie

Un grand nombre d’entités, que ce soit au niveau national ou international, organisations gouvernementales ou privées ou même issues de la société civile, proposent des outils de financement aux projets énergétiques des entreprises. Baisse de la consommation d’électricité, quête d’efficacité énergétique, utilisation des énergies renouvelables… Bref, tout ce qui a trait à l’investissement vert. Le secteur de l’énergie compte parmi les secteurs clés garantissant le développement du pays. En 2015, l’Industrie de l’énergie fournit 2 % du PIB. Toutefois, la facture énergétique gonfle les coûts des importations et des exportations. Un bilan énergétique de la France, mentionnant le poids des énergies renouvelables dans les secteurs d’activité, figure sur cet article. Il est à souligner que la France se classe actuellement comme le deuxième pays producteur d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne.

Pour ces raisons et pour bien d’autres, le financement des projets d’entreprise relatifs à l’énergie retient l’attention des acteurs de développement. Depuis la décennie précédente, une myriade d’initiatives a été créée pour établir les cadres réglementaires, identifier les ressources et déterminer les modalités de financement. Il convient de mentionner entre autres la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique en 2005 ou la Loi très récente pour la transition énergétique et la croissance verte. De ce fait, des fonds de financement, présentés sous différentes formes, sont mis à disponibilité pour favoriser ce secteur. Des milliards d’euros ont déjà été affectés à cette activité.
L’objectif des financements au profit des entreprises, tant primaires qu’industrielles, est double :
* il est nécessaire de renforcer l’efficacité énergétique ainsi que la performance environnementale des services au sein du secteur industriel ;
* financer ces projets d’énergie est un moyen de sensibilisation des entreprises à la transition écologique.

Des organisations comme l’ADEME financent les entreprises dans les investissements à des fins d’économie d’électricité, d’[exploitation des sources d’énergies renouvelables] ou de formations pour un changement de comportement. Les investissements sont de deux types :
* pour réduire la consommation d’énergie, des appuis sont disponibles afin de payer les frais d’une étude de diagnostic, d’une prestation de conseils pour un plan de performance environnementale ou pour former le personnel ;
* pour se mettre au vert, les entreprises ont la possibilité d’accéder à des fonds.

Le montant du financement dépend des ambitions du projet et des études préalables à effectuer. Un vaste éventail de solutions de financement est proposé par l’ADEME à travers cette page.

1 financement projet énergie entreprise

Les mécanismes de financement

En général, les entités qui financent les projets énergétiques effectuent un appel à projet à l’intention des entreprises, bureaux d’études ou prestataires œuvrant dans le secteur énergétique afin de leur aviser. De plus, afin de trouver les entités offrant des aides au secteur énergétiques, des plateformes sur Internet exposent les divers types d’aides possibles.

Les sources de fonds propres

Les porteurs de projets utilisent essentiellement trois mécanismes pour atteindre leurs objectifs. Outre leurs propres capitaux, ils mènent à bien leurs activités en ayant recours à la dette concessionnelle et à la dette commerciale.
* Les fonds propres : ils sont constitués par le capital de l’entreprise, les subventions, les aides d’autres entités sans contrepartie financière.
* La dette concessionnelle : elle consiste en un emprunt conditionné par un taux, limité dans le temps.
* La dette commerciale : est offerte par les banques ou les autres prestataires financiers comme les institutions de microfinance.

Les types de crédits financiers

Pour financer l’achat d’équipements permettant la réalisation de gains énergétiques, les PME peuvent accéder au prêt éco-énergie. Le montant accordé pour le prêt éco-énergie varie entre 10 000 à 100 000 euros. Le contrat dure 5 ans et un taux préférentiel est offert par l’État.
À propos du prêt bancaire, il est surtout disponible en long terme et en moyen terme. Les prêts ne permettent pas de remplir le budget total du projet, mais contribuent à combler les manques de l’autofinancement. Ces prêts sont surtout axés sur des investissements à des étapes industrielles promouvant les énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le crédit-bail forme un autre système de financement. Les domaines d’intervention des financements sont assez larges, allant des diagnostics et des études de faisabilité à la réalisation effective du projet.
L’un des mécanismes de financement des projets d’entreprise concernant l’énergie se fait à travers les certificats d’économie d’énergie. Ce dispositif légal impose aux fournisseurs d’énergie de mettre en place des activités réduisant la consommation d’énergie ou de déléguer la réalisation des activités à une entreprise tierce. Parmi ces stratégies figurent l’isolation thermique des bâtiments, le soutien à la méthanisation, ou la rénovation du système de chauffage. En effet, le fournisseur a l’obligation de tisser un partenariat avec une autre entreprise qui s’engagera à donner de la valeur aux certificats d’économie d’énergie.
Outre les prêts et les financements de mérite, des aides directes existent également. Régi par la loi de la transition énergétique pour la croissance verte, le Fonds Chaleurs supporte financièrement la promotion de la chaleur renouvelable. Les aides ne peuvent en aucun cas être associées aux Certificats d’Economie d’énergie ou à d’autres projets spécifiques à l’entreprise. Toujours dans le cadre des aides directes, le fonds Déchets consiste en la valorisation des projets de prévention et de recyclage des déchets ainsi que la valorisation des matières organiques. Les entreprises productrices d’électricité renouvelable sont aussi récompensées à travers le système d’Obligation d’Achat.

2 financement projet énergie entreprise

Les entités finançant les projets de rénovation énergétique en entreprises

Le Gouvernement joue un rôle important dans l’appui des entreprises vis-à-vis des projets Energie. Allant des simples conseils au financement ou à la réduction des coûts, le Gouvernement intervient selon ses compétences et ses possibilités pour que les entreprises soient des acteurs performants dans ce secteur. Néanmoins, les tâches se focalisent surtout sur l’économie de l’énergie. Les aides des pouvoirs publics se concentrent plus particulièrement sur les études de faisabilité, les étapes de certification, ainsi que l’audit énergétique. Les régions prennent en charge 70 % des coûts au maximum.
En outre, des Agences publiques apportent également leur contribution dans l’accompagnement des projets d’entreprises. La plupart des agences s’orientent vers des types d’aides spécifiques, particulièrement la diminution de la consommation énergétique et des émissions de Gaz à effet de serre ainsi que la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables. Les Chambres de Commerce et Industries proposent des services représentant les étapes ou les entités offrant des financements et autres solutions permettant aux entreprises porteuses de projet d’énergie de trouver leur voie.

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