Tout savoir sur la lutte contre la précarité énergétique

La lutte contre la précarité énergétique compte parmi les enjeux majeurs de la politique énergétique française. Tour d’horizon sur les mesures visant à réduire ce phénomène.

La lutte contre la précarité énergétique

La lutte contre la précarité énergétique se base sur deux leviers d’action :
* le traitement des causes en agissant sur la consommation grâce à la performance énergétique des logements.
* la proposition d’aides de paiement de la facture énergétique pour les foyers précaires.

L’un des enjeux de la lutte contre la précarité énergétique est d’aider les foyers modestes à réduire leur consommation grâce à des travaux dans leur logement. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif de rénover 500 000 logements par an depuis 2017. La moitié concerne ceux qui sont habités par des familles aux revenus modestes.

La précarité énergétique en France

Certains programmes pour la lutte contre la précarité énergétique sont en place depuis plusieurs années, notamment :
* le programme « SLIME » dont l’objectif est de sensibiliser, d’informer et de former les foyers précaires afin de définir des solutions sur le long terme destinées à économiser l’énergie.
* le programme « Pacte énergie solidarité » qui visait en 2017 l’isolation des combles de plus de 10 000 habitations utilisées par les foyers en situation de précarité énergétique.
* le programme « Toits d’abord » dont le but était de rénover jusqu’à 1 400 foyers de 2016 à 2017. Parmi eux, 1 200 logements classés E, F ou G ont été réhabilités pour atteindre des performances A, B ou C.

Plusieurs organismes ont également pris des mesures dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique en France. La réalité de la précarité énergétique en France est illustrée par un groupe de 1 million de foyers cumulant une situation de vulnérabilité économique et d’inconfort thermique.

La précarité énergétique en 2019

En 2019, la précarité énergétique touche 12 millions de Français. D’après l’observatoire de la précarité énergétique, 7,4 millions de logements sont des passoires énergétiques dans l’Hexagone, et 5,6 millions de foyers sont précaires.
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lutte précarité énergétique (1)

La définition légale de la précarité énergétique

La loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010 fournit une définition légale de la précarité énergétique. La précarité énergétique touche ainsi une personne rencontrant des difficultés à se fournir en énergie pour satisfaire ses besoins élémentaires en raison de ressources inadaptées ou des conditions de l’habitat.

Les indicateurs de la précarité énergétique

L’ONPE s’appuie sur trois indicateurs pour mesurer la précarité énergétique.
* Le taux d’effort énergétique

Un ménage qui consacre 10 % de ses revenus aux dépenses liées à l’énergie et qui fait partie des 30 % des Français les plus pauvres est en situation de précarité énergétique. Basé sur l’enquête nationale logement datant de 2013 en France, 2,8 millions de foyers sont dans cette situation.
* L’indicateur bas revenu, dépenses élevées

Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté et si ses dépenses énergétiques sont supérieures à la médiane nationale. L’ampleur des dépenses s’évalue au regard de la composition familiale et de la taille du logement. Ce cas touche 4,3 millions de Français.
* L’indicateur de froid, le ressenti de l’inconfort

Cet indicateur est subjectif, car il porte sur la sensation de froid exprimée par les foyers. 1,6 million de ménages se trouvent dans cette situation.

La loi sur la transition énergétique

La loi concernant la précarité énergétique est liée à la promotion de la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi a pour but de préparer l’après-pétrole et de mettre en place un modèle énergétique durable face à l’évolution des prix ou aux enjeux d’approvisionnement en énergie.
Afin de donner un cadre à l’action des citoyens, de l’État, des entreprises et des territoires, la loi fixe des objectifs :
* baisser de 40 % le taux des gaz à effet de serre d’ici 2030, puis du quart d’ici 2050.
* réduire la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050.
* réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % d’ici 2030.
* augmenter la part des énergies renouvelables à 23 % (consommation finale brute d’énergie) en 2020 et à 32 % en 2030.
* réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2025.
* atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour tout le parc des logements en 2050.
* lutter contre la précarité énergétique.
* affirmer le droit d’accès à tous à l’énergie sans coûts excessifs.
* réduire la quantité de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025, puis optimiser de manière progressive la consommation de matières premières et la croissance économique.

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Les mesures prises pour lutter contre la précarité énergétique

Un plan de rénovation énergétique des habitations apportera davantage de confort aux ménages précaires et réduira leur facture énergétique. Revoir les normes ainsi que les règlementations liées à la construction et à la vente des logements sera également nécessaire. Plusieurs mesures sont mises en place dans le but d’aider les foyers modestes et en situation de précarité énergétique, dont la prime énergie et le chèque énergie.

La prime de précarité énergétique

L’État incite les ménages à entreprendre des travaux d’économie d’énergie dans leur logement pour réduire leur facture énergétique. Les foyers les plus modestes bénéficient d’une prime précarité énergétique. Ce bonus dépend du revenu fiscal de référence tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition ou de non-imposition. Le bonus est encore plus important pour les cas de « grande précarité énergétique ». En outre, l’habitation concernée doit être occupée à titre de résidence principale.

Composition du foyer Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions
1 personne 24 194 euros 18 409 euros
2 personnes 35 510 euros 26 923 euros
3 personnes 42 648 euros 32 377 euros
4 personnes 49 799 euros 37 826 euros
5 personnes 56 970 euros 43 297 euros
Par personne supplémentaire Le plafond de revenus augmente de 7 162 euros Le plafond de revenus augmente de 5 454 euros

Le chèque énergie

Pour lutter contre la précarité énergétique, un chèque est accordé aux foyers précaires. Il peut être utilisé pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique ou pour régler les dépenses d’énergie de l’habitation. En 2019, le chèque est augmenté de 50 euros et 2,2 millions de ménages supplémentaires en bénéficient (5,8 millions de foyers en tout). Les nouveaux bénéficiaires recevront le chèque entre fin mars 2019 et fin avril 2019.
Le chèque énergie est octroyé sur la base d’un critère fiscal unique. Son montant peut s’élever jusqu’à 277 euros en fonction de la composition du ménage et de son niveau de revenu. Il donne droit à des protections sur les contrats de gaz naturel et d’électricité. Ainsi, en cas de déménagement, les bénéficiaires ne paieront pas de frais de mise en service. Ils ne subiront pas non plus de réduction de puissance en période hivernale et en cas d’incident de paiement, ils bénéficieront d’une remise sur certains frais.

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