Aide à la précarité énergétique : tout savoir

La précarité énergétique affecte 14 % des ménages en France métropolitaine. Elle touche les ménages dépourvus d’un accès suffisant à l’énergie pour vivre dans des conditions décentes d’éclairage, de chauffage et de confort. Des solutions d’aides financières sont disponibles pour faire face à ce fléau d’envergure.

Précarité énergétique : des chiffres inquiétants

À l’échelle de la France, la précarité énergétique concerne plus de 5 millions de ménages. Selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nation pour l’environnement, la précarité énergétique caractérise la situation d’une personne qui éprouve des difficultés à s’assurer un approvisionnement sûr et suffisant en énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison d’un manque de ressources ou des particularités de sa zone d’habitat.
Les ménages touchés par la précarité énergétique en France se trouvent massivement à l’extrémité inférieure de l’échelle des revenus. Leur principal problème est le froid. Plusieurs études effectuées par la Région, l’ADEME et d’autres organismes démontrent que les personnes en situation de précarité énergétique sont plus exposées à la maladie que celles qui ne le sont pas. La différence concernant la santé mentale et l’intégration sociale est bien tangible. Fait encore plus inquiétant, la précarité énergétique favorise l’exposition à certaines maladies. La santé des personnes souffrant de précarité énergétique est plus vulnérable que celle des autres.
La précarité énergétique est associée à la déficience du parc de logements. En effet, ¾ du parc figurent dans les classes D, E, F ou G, ce qui correspond à 150 kWh/m2/an. Parmi les autres déterminants invoqués figurent le dysfonctionnement du système d’isolation des bâtiments, l’insouciance vis-à-vis du gaspillage d’énergie, l’influence du climat sur le lieu d’habitat… Le coût assez élevé de l’énergie peut aussi limiter l’accès des ménages modestes. De plus, la précarité énergétique en France engendre d’autres problèmes et amène souvent à la contraction de dettes diverses.
Un état des lieux sur l’étendue et la profondeur de la vulnérabilité énergétique en Île-de-France est disponible ici.

ONPE : institution en charge de la précarité énergétique

L’article 1er de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2016, décrit le « droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». En l’occurrence, pour suivre la situation de la précarité énergétique, l’ONPE ou Observatoire national de la précarité énergétique a été mis en place en mars 2011 sous l’égide de l’ADEME.
Pour mener à bien ses missions, l’ONPE collabore avec les services ministériels, des partenaires techniques et financiers. L’Observatoire se charge des études relatives aux indicateurs de qualification des ménages et leurs habitats, leurs revenus et les aides. De plus, l’ONPE établit des outils d’analyse, d’étude, d’évaluation et d’intervention pour atteindre ses objectifs. Pour plus d’efficacité, l’Observatoire considère tous les volets sociaux, sanitaires, énergétiques et économiques de la précarité énergétique.
L’ONPE diffuse régulièrement les indicateurs nationaux relatifs à la précarité énergétique suite aux différentes études et analyses effectuées. Les chiffres publiés par l’Observatoire sont utilisés par tous les acteurs qui participent à la lutte contre la précarité énergétique. D’ailleurs, sur le site web de l’Observatoire, il est tout à fait possible de télécharger les documents d’analyse, de recherche et de synthèse. L’ONPE a aussi pris l’initiative de créer l’indicateur monétaire donnant la possibilité d’identifier les ménages à faibles revenus, mais qui consomment beaucoup d’énergie.
Ainsi, plusieurs aspects sont à prendre en compte pour évaluer la situation de ces ménages. Entre autres, il faut connaître la valeur des consommations théoriques de chauffage, des ressources financières et l’indicateur de seuil de pauvreté. Selon les études de l’Observatoire, la précarité énergétique a connu une légère baisse depuis 2013. Néanmoins, la météo a été douce, réduisant automatiquement la consommation d’énergie dans les ménages. De même, les efforts par rapport à la performance énergétique des logements des ménages ont légèrement réduit les factures.
Toujours dans le cadre des missions de l’ONPE, des enquêtes sur les habitudes des ménages faisant face à la précarité énergétique ont été effectuées. Récemment, une étude s’est penchée sur les stratégies de traitement des impayés d’énergie. Cette enquête s’est concentrée sur les méthodes adoptées par les ménages en précarité énergétique par rapport aux guichets d’aides ainsi que la manière dont les organismes sociaux leur répondent.

Outils de lutte contre la précarité énergétique

Pour remédier à la précarité énergétique, les solutions adoptées sont de deux types : les aides à la consommation et les aides d’investissement.

Aides à la consommation

La première solution apportée aux ménages st l’aide financière. Pour enrayer le phénomène, l’ADEME estime que 3,1 milliards d’euros d’aides à la précarité énergétique sont nécessaires. En 1984, les Fonds de Solidarité pour le Logement ou FSL dirigés par les conseils généraux fournissaient des aides financières pour les impayés. Par la suite, des aides financières pour l’électricité ont été proposées en 2004 et pour le gaz en 2008. Il s’agissait de tarifs sociaux de l’énergie appelés respectivement Tarif de première nécessité pour l’électricité ou TPN et Tarif spécial de solidarité pour le gaz ou TSS.
Le chèque énergie a été créé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Cette aide directe a été imaginée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à l’issue d’une recommandation de l’ONPE. En 2018, le chèque énergie a porté secours à environ 3,6 millions de ménages. Une hausse de 50 % a été prévue pour cette année 2019. Le chèque énergie couvre les dépenses d’énergie relatives au chauffage, à l’obtention d’eau chaude ainsi qu’aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
Outre le chèque énergie, les Certificats d’économies d’énergie existent aussi. Ces derniers sont gérés par les fournisseurs d’énergie au profit des ménages les plus vulnérables.
En visionnant cette vidéo, les ménages en apprendront plus sur les différentes aides disponibles afin de venir à bout de la précarité énergétique.

Aides d’investissement pour la rénovation énergétique

Précarité énergétique France 1
En parallèle à ces primes compensatoires, des mesures préventives sont également mises en place. Elles visent entre autres à développer la performance énergétique des logements. Un mécanisme de prévention est établi à travers les Fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie. Le plus important du système est le programme « Habiter Mieux », géré par l’Agence nationale de l’habitat ou Anah. À travers ce programme, des rénovations ont été effectuées avec un gain de plus de 25 % durant la période 2010-2017. Depuis 2013, ce programme n’est plus consacré uniquement aux occupants, il a été élargi aux bailleurs.
En outre, en 2018, un autre engagement a été signé, présenté dans la charte « Team Pro habiter mieux ». Cette charte présente 4 principaux objectifs :
* l’identification et l’information des ménages ;
* la prescription des travaux et des aides publiques disponibles ;
* la conception des outils de financement complémentaires ;
* la promotion de la rénovation énergétique.

Des institutions publiques, d’importants énergéticiens, des acteurs de terrain, de grandes ONG, des représentants du commerce d’isolants et divers organismes privés œuvrant dans la finance, la copropriété et le monde professionnel se sont engagés à observer cette charte. Pour être encore plus efficace, le programme apporte son aide localement par le biais des « Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique ».

Laisser un commentaire