Quid de la prime de précarité énergétique ?

Les ménages en situation de précarité énergétique sont ceux qui ne sont pas en mesure de chauffer convenablement leur logement à cause de leurs faibles revenus. Une autre raison peut également être l’inadaptation de leur habitation. Pour les aider à sortir de cette situation, le gouvernement a mis en place la prime de précarité énergétique.

Quid de la précarité énergétique ?

1 précarité énergétique prime

La loi pour l’environnement promulguée le 12 juillet 2010 définit précisément la situation de précarité énergétique. Pour aider les ménages en difficulté, le gouvernement octroie une prime de précarité énergétique. Le montant de cette prime d’énergie dépend essentiellement du revenu fiscal de référence stipulé sur l’avis d’imposition ou de non-imposition. Pour les foyers en grande précarité, le montant de la prime de précarité énergétique est encore plus élevé. Il faut souligner que le logement concerné doit servir de résidence principale.

La précarité énergétique en France

Selon l’INSEE, plus de 3,8 millions de foyers français, soit l’équivalent de 14,4 % des ménages regroupant plus de 8 millions de personnes, sont en situation de précarité énergétique. En effet, ils consacrent au moins 10 % de leurs revenus aux charges liées à l’énergie. De son côté, la Fondation Abbé Pierre avance qu’au moins 600 000 ménages, avec un taux d’effort inférieur à 10 %, sont purement et simplement privés d’énergie. La première phase de la lutte contre la précarité énergétique consiste à encourager les ménages modestes à limiter leur consommation énergétique.

Les plafonds des ressources

Pour déterminer si vous êtes éligible à la prime de précarité énergétique, vérifiez votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition ou de non-imposition. Il vous est tout à fait possible de choisir les revenus qui vous avantagent sur les avis datant d’un an ou de deux ans, il s’agit des revenus de l’année N – 1 ou N – 2. Avec cette page, vous découvrirez tout ce qu’il faut retenir sur les primes d’économies d’énergie.

Revenus des ménages en France

Le tableau suivant récapitule les revenus éligibles pour la prime de précarité énergétique en Île-de-France et dans les autres régions.

Nombre de personnes dans le ménage En Île-de-France Dans les autres régions
1 24 194 € 18 409 €
2 35 510 € 26 923 €
3 42 648 € 32 377 €
4 49 799 € 37 826 €
5 56 970 € 43 297 €
Par personne supplémentaire 7 162 € 5 454 €

Calcul du montant de la prime de précarité énergétique

Étant donné la complexité de ce calcul qui fait intervenir différents paramètres, vous disposez de deux options pour connaitre le montant de votre prime. En cas de besoin, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer pour connaître précisément les modalités de calcul. Autrement, rendez-vous sur des sites spécialisés qui calculeront rapidement votre prime énergie ainsi que le montant de votre bonus.

Qu’en est-il de la prime de grande précarité énergétique ?

Sachez que si vous êtes en grande précarité énergétique, vous disposerez d’une prime encore plus importante. Vous êtes dans cette catégorie si vous bénéficiez :
* D’un titre d’admission pour l’aide médicale d’État. Il est essentiel que la date de référence des économies d’énergie soit comprise dans la période des débuts des droits de l’attestation en matière de protection complémentaire de santé stipulée par le code de la sécurité sociale à l’article R. 861-16.
* De tarifs spéciaux de solidarité pour le gaz ou de première nécessité pour l’électricité. Il faut justifier cette situation par une facture ou une attestation provenant de votre fournisseur d’énergie. À noter que l’attestation doit dater d’un an lors de la date de référence pour l’opération d’économies d’énergie.
* De revenus fiscaux de référence qui sont inférieurs aux plafonds mentionnés ci-dessus.

Montants de la prime de grande précarité énergétique

Voici le tableau récapitulatif des plafonds de revenus pour bénéficier de la prime de grande précarité énergétique.

Nombre de personnes dans le ménage En Île-de-France Dans les autres régions
1 19 875 € 14 360 €
2 29 171 € 21 001 €
3 35 032 € 25 257 €
4 40 905 € 29 506 €
5 46 798 € 33 774 €
Par personne supplémentaire 7 162 € 5 454 €

Il faut savoir que certaines opérations spéciales vous permettent d’isoler vos combles pour seulement 1 €. En effet, certaines sociétés proposent le bonus de la précarité énergétique pour des opérations à 1 € portant sur l’isolation des toits et des combles. Ainsi, 1 € suffit pour réduire la facture de chauffage de 30 % par an.

Paiement des factures d’énergie

Déployé en 2018 et renforcé en 2019, le chèque énergie peut être utilisé pour l’ensemble des dépenses d’énergie du logement ainsi que pour les travaux de rénovation énergétique. Pour 2019, le chèque énergie augmente de 50 € et s’adresse à 2,2 millions de ménages supplémentaires, portant le total à 5,8 millions de foyers. Les nouveaux bénéficiaires recevront de manière automatique leur chèque entre le mois de mars 2019 et d’avril de la même année. Aucune démarche n’est à effectuer. Le chèque énergie, d’un montant allant jusqu’à 277 €, est octroyé à partir d’un critère fiscal unique. Il tient également compte des revenus du ménage et de sa composition.
Le chèque énergie permet aux foyers bénéficiaires de s’acquitter de leur facture d’énergie, et ce, quel que soit le moyen de chauffage (gaz, électricité, fioul, bois, etc.). En fonction des besoins, les bénéficiaires sont en mesure d’utiliser ce chèque pour le financement d’une partie des travaux engagés dans leur logement en matière d’économies d’énergie. Dans cette vidéo, vous verrez comment entreprendre des travaux si vous êtes en précarité énergétique.

Le chèque énergie donne aussi droit à diverses protections en ce qui concerne les contrats de gaz naturel et d’électricité (absence de frais de mise en service si vous déménagez, absence de réduction de puissance en hiver et réduction des frais lors d’un incident de paiement). Des attestations sont livrées avec le chèque énergie pour mettre en avant ces droits auprès des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité.

Les indicateurs utilisés

L’ONPE ou Observatoire national de la précarité énergétique a vu le jour le 1er mars 2011 pour disposer d’une connaissance partagée et fiable du phénomène de précarité énergétique. Après son premier rapport datant de septembre 2014, l’ONPE a modifié son évaluation de ce phénomène en 2016 selon les statistiques issues de l’Enquête Nationale Logement 2013 de l’INSEE. Les indicateurs utilisés par l’Observatoire national de la précarité énergétique sont :
* Le taux d’effort énergétique ou TEE qui concerne les foyers consacrant 10 % ou plus de leurs revenus aux dépenses énergétiques et qui appartiennent aux 30 % de la population la plus pauvre. Cette catégorie concerne 2,8 millions de ménages français.
* L’indicateur bas revenus, dépenses élevées ou BRDE, car les ménages en situation de précarité énergétique sont supposés disposer de faibles revenus (inférieurs au seuil de pauvreté) avec des dépenses énergétiques élevées (par rapport à la composition familiale ou UC et à la taille du logement en m². 4,3 millions de foyers en France sont concernés par cette situation et 2,3 millions de ménages si les dépenses énergétiques sont importantes au regard de la composition familiale et de la taille du logement.
* Le ressenti du froid est le troisième critère retenu par l’ONPE. Il s’agit d’un critère subjectif qui porte sur la sensation de froid. Cette catégorie concerne 1,6 million de cas dans l’Hexagone.

Il faut noter que ces indicateurs se complètent en partie. La précarité énergétique touche ainsi près d’1 million de foyers cumulant la situation d’inconfort thermique et de vulnérabilité économique (BRDE ou TEE), et 5,6 millions de foyers concernés par au moins un indicateur. Rendez-vous ici pour connaître l’engagement d’Engie pour lutter contre la précarité énergétique en France.

Laisser un commentaire