Le point sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Les PPE ou programmations pluriannuelles de l’énergie ont été créées dans le cadre de la loi de la transition énergétique. Elles concernent aussi bien la métropole continentale que les zones non interconnectées ou ZNI. Si les PPE de la métropole sont élaborées par le gouvernement, celles des ZNI sont prises en charge par les autorités locales.

Qu’est-ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie ?

1 programmation pluriannuelle de l’énergie

Instituée par la loi pour la transition énergétique (TECV) dans l’article 176, la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les objectifs pour le mix énergétique. Elle comprend également les actions à mener pour la gestion des formes d’énergie sur tout le territoire. Le premier décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie est entré en vigueur en 2016. Il a ensuite été révisé en 2018 et le sera tous les cinq ans. La PPE complète d’autres programmes, plans et stratégies, comme :
* la stratégie nationale bas carbone ;
* le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNAC2) ;
* le Plan climat ;
* le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
* la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

La rédaction de la programmation pluriannuelle de l’énergie s’est appuyée sur un débat public national et territorial.

Les programmations pluriannuelles de l’énergie en outre-mer

En ce qui concerne les zones non interconnectées, elles disposent de PPE spécifiques :
* la Corse ;
* la Guyane ;
* la Réunion ;
* la Martinique ;
* Wallis et Futuna ;
* la Guadeloupe ;
* Saint-Pierre et Miquelon.

Gardez en tête que la PPE n’est pas à confondre avec la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité). À noter que les exploitations agricoles sont de grandes consommatrices d’énergie et que la PPE inclut également la performance environnementale des entreprises. À ce titre, elles doivent procéder à des rénovations énergétiques.

Les objectifs généraux

La PPE regroupe le plan énergétique de l’Hexagone pour 5 ans, puis pour les 10 prochaines années. Elle vise à :
* Aider à la planification à grande échelle des investissements pour la transition énergétique pour l’électricité, le gaz, les réseaux de chaleur, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les baisses de consommation. Par ailleurs, elle facilite la définition des priorités d’investissement et des fonds publics pour l’énergie sur différents horizons temporels.
* Optimiser la sécurité d’approvisionnement grâce à la réduction de la dépendance du pays aux importations d’uranium et d’énergies fossiles, et de ce fait la dette extérieure française.
* Offrir des perspectives aux entreprises et faciliter la création d’emplois en matière de croissance verte.
* Rendre irréversible la transition énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables.
* Appliquer l’Accord de Paris sur le climat ;
* Mettre en place différents projets et réseaux.

À travers ce site, il apparaît que les objectifs de la PPE sont identiques à ceux d’Engie.

Le cadre administratif

La programmation pluriannuelle de l’énergie cadre les mises à jour ainsi que la rédaction des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) pour devenir une des parties des SRADDET, des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), des schémas régionaux biomasse et des programmes régionaux pour l’efficacité énergétique mis en place grâce aux conseils régionaux.

Quid des enjeux ?

Le principal enjeu de la programmation pluriannuelle de l’énergie concerne la soutenabilité des différents aspects énergétiques en France. Ainsi, il faut passer par la diminution du gaspillage énergétique et l’utilisation des énergies décarbonées pour limiter la part du secteur énergétique dans la crise climatique. Les autres enjeux sont regroupés dans la loi sur la transition énergétique.

Les objectifs de la TECV

Voici les objectifs de la loi sur la transition énergétique :
* Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et par 4 pour 2050 ;
* Réduction de la consommation énergétique de 50 % pour 2050 avec un objectif intermédiaire de 20 % pour 2030 ;
* Réduction de la consommation énergétique primaire de 30 % pour les énergies fossiles d’ici 2030 ;
* Pour 2025, la part du nucléaire en matière de production d’électricité sera portée à 50 % ;
* Atteindre en 2050 un seuil de performances énergétiques respectant les normes relatives aux bâtiments basse consommation pour le parc de logements ;
* Limiter la précarité énergétique ;
* Les ménages doivent avoir accès à l’énergie sans aucun coût excessif au regard de leurs ressources ;
* Pour 2025, réduction de 50 % de la quantité de déchets dans les décharges et découpler petit à petit la consommation de matières premières de la croissance économique.

Pour atteindre ces objectifs, le ministre de l’Environnement stipule qu’il faut porter à 38 % le pourcentage de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur consommée et le pourcentage des agrocarburants à 15 % par rapport à la consommation finale. En outre, il est essentiel de porter le pourcentage d’électricité renouvelable à 40 % par rapport à la production totale d’électricité. En ce qui concerne les grands réseaux, ils doivent être conformes aux nouveaux besoins européens sur le marché de l’énergie.

Contenu de la PPE

La programmation pluriannuelle de l’énergie contient :
* La synthèse des actions à entreprendre et des orientations ;
* Un décret définissant les priorités et les objectifs énergétiques ;
* Le rappel du cadre ainsi que du contexte de la mise en œuvre ;
* Des volets thématiques (sécurité d’approvisionnement, maîtrise de la demande en énergie, offres d’énergie, mobilité propre, zones non interconnectées et infrastructures) ;
* Un volet portant sur les impacts socio-économiques ;
* Une évaluation environnementale ;
* Des annexes qui comportent les hypothèses utilisées concernant les scénarios énergétiques.

Les principes

Pour le ministère de l’Environnement, la PPE doit s’occuper de l’ensemble des énergies, traiter la diversification des sources d’énergie et de la maîtrise de la demande dans un cadre intégré. Il en est de même pour le développement du stockage de l’énergie, de la sécurité d’approvisionnement et des réseaux. Dans sa première édition, la programmation pluriannuelle de l’énergie s’étend sur 3 ans (2016 – 2018) puis sur 5 ans (2019 – 2023) en se basant sur différents scénarios. Quant à la seconde PPE, elle devra contenir, pour prendre en compte les incertitudes, des options basse et haute. Regardez cette vidéo pour connaître en détail la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2019 – 2023.

Il est également important de faciliter le pilotage du plan énergétique français en prenant en considération l’évolution des techniques, des enjeux sociaux, du contexte économique et des différentes incertitudes. Il s’agit de ce fait d’outils pragmatiques et opérationnels appuyant les objectifs imposés par la loi. La PPE définit aussi les enveloppes financières publiques et doit faire l’objet d’évaluations (impact macroéconomique, effets sur l’emploi et les prix de l’énergie ainsi que les effets environnementaux).

Commentaires

En 2015, la presse spécialisée, des revues et des ONG apprennent l’annonce de la première programmation pluriannuelle de l’énergie. Ils s’inquiètent ensuite du retard de sa publication et de l’absence de prise de décision sur la production nucléaire. Selon Greenpeace, la PPE n’est pas en accord avec la loi pour la transition énergétique. Quant à la Cour des comptes, elle alerte sur le décalage persistant entre la réalité et les objectifs établis dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.
En 2018, le ministre de l’Économie estime que pour assurer la sécurité d’approvisionnement du pays sur le long terme, il faut encore s’appuyer sur le nucléaire. Il en est de même pour la compétitivité ainsi que l’indépendance énergétique de la France. Il plaide pour l’équilibre entre le renouvelable et le nucléaire. Le mix énergétique français doit se baser sur le nucléaire tout en s’appuyant sur le développement des énergies renouvelables. Il faut se rendre pour obtenir plus de détails sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

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