Tour d’horizon sur les projets citoyens en énergie

Pour faire face à la transition énergétique, l’ADEME et l’EnRCiT accompagnent les projets citoyens en énergie éligibles dans leur concrétisation. Zoom sur les aides mises à la disposition des éco-candidats.

Qu’est-ce qu’un projet citoyen ?

Un projet citoyen consiste à imaginer et à concevoir des solutions écologiques en vue de réduire la consommation énergétique au sein d’une communauté ou de tout un territoire. Pour ce faire, il doit prendre en considération les besoins en énergie de la collectivité. Aussi, il doit privilégier l’exploitation des ressources locales qui existent au niveau de la localité où il s’est implanté. Ce critère est particulièrement important pour la métropole continentale et les zones non interconnectées (ZNI) comme la Réunion, la Martinique et la Corse. Elles sont ciblées par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie pour pouvoir rester en phase avec la transition énergétique.
Par ailleurs, même si le projet n’a aucune finalité spéculative, les retombées économiques doivent servir aux intérêts collectifs. À cette fin, la gouvernance du projet citoyen se doit d’être ouverte, transparente et démocratique.

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Quelle est la nature des acteurs d’un projet citoyen ?

Pour monter un projet citoyen en énergie, l’initiateur ou le porteur de projet peut être entre autres un simple citoyen, une collectivité, une association ou encore une entreprise. D’autre part, ces mêmes acteurs peuvent rejoindre ou investir financièrement dans un projet citoyen. Ainsi, chacun est libre d’apporter sa contribution, selon ses moyens, dans la transition énergétique.
Le mouvement « Énergie Partagée » qui regroupe les acteurs susmentionnés dans le but de développer des installations de production d’énergie renouvelable a vu le jour dans cet esprit, en 2010. Cette plateforme est parvenue à collecter 16 millions d’euros et en a investi plus de 10 millions d’euros à destination de 102 projets en 2018. Actuellement, son site officiel revendique plus de 18 645 186 euros collectés auprès de 2 764 contributeurs.

Quelles sont les différentes phases d’un projet citoyen ?

Avant de sortir sous terre et de bénéficier d’un financement, tous les projets citoyens en énergie renouvelable passent normalement par 5 différentes phases :
1. L’émergence ;
2. Le pré-diagnostic ;
3. Le développement ;
4. La construction ;
5. L’exploitation.

L’émergence

Il s’agit de la phase où jaillit l’idée d’un projet de source d’énergie renouvelable pouvant être exploité au bénéfice de la collectivité. Cette idée peut émerger aussi bien de l’esprit d’une seule personne, d’un groupe de citoyen ou d’une association.
Par exemple, le porteur du projet « SCIC Conflent Énergie » lancé en 2012 est un groupe de citoyens. Grâce à ce projet, plusieurs communes dans le territoire du Conflent dans les Pyrénées-Orientales ont pu bénéficier de l’énergie solaire. Pour ce faire, ils ont installé une grappe de six toitures photovoltaïques de 9 kWc pour produire 66 MWh/an. Les actionnaires de ce projet citoyen sont composés à 96 % de citoyens sociétaires. Le reste se répartit entre « Énergie Partagée », « Coopératives citoyennes EnR » et les collectivités ou entreprises locales.

Le pré-diagnostic

Durant cette phase, le projet citoyen en énergie sera analysé et passera l’étape de la recherche d’un site favorable à son implantation. Si nécessaire, le porteur de projet peut élargir son groupe moteur pour constituer une petite association composé d’un volet citoyen, d’un volet financier et d’un volet technique. A ce stade, l’Administration sera consultée pour exposer et valider le projet.
Au milieu des entreprises, le pré-diagnostic peut constituer une étape visant à étudier leur performance environnementale. Selon les résultats obtenus, une entreprise peut envisager des travaux de rénovations énergétiques permettant de réduire leur consommation ou de trouver des solutions plus respectueuses de l’environnement.

Le développement

Le volet technique et financier sera très sollicité durant cette étape qui comporte l’étude de faisabilité et de viabilité économique du projet. Un plan d’affaires sera établi pour ainsi définir le montage juridique et financier adéquat. Les élus et la population locale seront concertés à propos du projet et des intérêts suscités.
Le projet citoyen ATEEVA en région parisienne est un exemple de projet cours en développement. Il a opté pour la géothermie. Le porteur de projet est un groupe d’habitants de Ville-d’Avray. Ils se sont réunis afin de développer un réseau de chaleur alimenté par de l’énergie géothermique et photovoltaïque. Sa puissance très prometteuse de 15 000 kWh suffirait à produire de l’énergie et de la chaleur inépuisable pour 2 000 logements constituant ainsi une grande valeur de l’énergie citoyenne.

La construction

Le porteur de projet et les différents acteurs se mobilisent financièrement. Ils partent à la recherche de partenaires si le projet a besoin de plus de fonds. A ce stade, le ou les entreprises en charge de l’ouvrage seront désignées. Le chantier prend vie et la construction des édifices qui vont servir à produire la source d’énergie ou de chaleur peut commencer.
Dans les zones rurales, la consommation énergétique d’une exploitation agricole est parfois conséquente. Les bétails et les volailles ont besoin de chaleur durant l’hiver. Pour accroitre leur rendement, les agriculteurs misent sur la construction d’un méthaniseur.

L’exploitation

Le projet en énergie entre concrètement en phase de production énergétique. Le volet citoyen pourra participer à la vie de la société en suivant notamment la production. Quant au volet technique, il assurera la maintenance, l’entretien ou l’amélioration des matériels de production pour en assurer la continuité.
La vidéo ci-dessous montre de quelle manière « Énergie Partagée » est parvenue à exploiter chaque source d’énergie renouvelable locale disponible sur le territoire français.

Qu’en est-il de la rentabilité économique d’un projet citoyen ?

Il a déjà été dit que le projet citoyen en énergie renouvelable n’a pas de finalité spéculative. Cependant, au bout de quelque temps, l’exploitation du site parvient à cumuler des gains d’argent. En effet, une fois que l’énergie produite pourra alimenter suffisamment la collectivité, l’excédent d’énergie qui en résulte sera revendu. De plus, la suppression du tarif réglementé permet à la société citoyenne de vendre l’énergie à un prix très compétitif.
Spécifiquement, « Énergie Partagée » se base sur une logique de rémunération préétablie. Les fonds collectés sont injectés dans des sociétés de production nées d’un projet citoyen. Ces sociétés vendent par la suite l’énergie produite et perçoivent des revenus. La dette bancaire pour financer les projets à leurs débuts sera remboursée prioritairement grâce à ces revenus. Après la purge de cette dette, les actionnaires pourront jouir à leur tour des rentrées d’argent apportées par l’énergie renouvelable.

Statistiquement parlant, où en sont les projets citoyens ?

En termes de chiffres, le nombre de projets citoyens en énergie renouvelable a triplé entre 2014 et 2017 selon les statistiques de ’agence ADEME. D’ailleurs, le financement participatif apporté par cet établissement public encourage chaque acteur à concrétiser des projets éligibles. Il s’agit également d’une manière de plus pour l’agence de poursuivre sa lutte contre la précarité énergétique.

Phases du projet 2014 2017
Projets en phase d’émergence 17 62
Projets en cours de développement 22 78
Projets en cours d’exploitation 23 52

Comme il est souligné , l’ADEME en compagnie des collectivités régionales et locales forment une entité pour mettre en place des outils favorisant l’émergence de projets citoyens. Cette entité accompagne, anime et soutient techniquement et financièrement les régions précurseurs d’un projet novateur et éligible.

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